Conditions générales d'utilisations

Les présentes Conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le client doit utiliser le site web www.contigo.tn exploité par Contigo booking events.

L’utilisation de tout ou partie du site web emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation qui forment ainsi un contrat entre le client et Contigo concernant l’utilisation de la plateforme et la souscription aux services proposés et aux lieux tel que décrit ci-après.

Tout utilisateur souhaitant accéder au site web déclare ainsi avoir préalablement pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Les Conditions générales d’utilisation sont également applicables aux lieux et viennent compléter les conditions générales de vente en cas de souscription aux services.

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes, ainsi que dans les conditions générales de vente éventuellement applicables, avec la signification suivante :

Client : désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale, notamment le propriétaire et/ou exploitant d’un lieu et/ou une boutique de ventes de produits et/ou des prestations de services, référencé sur le site web afin de proposer ses prestations.

Contenu(s) : désigne ensemble le Site web et tous les éléments le composant, chartes graphiques, outils, modules, programmes, logiciels, progiciels, contenus éditoriaux, rubriques, informations, dessins, graphismes, messages, articles, vidéos, fichiers sonores, images, marques, logos, etc. autrement dit toutes les données de toute nature intégrées, générées et publiées par le Site web dont Contigo est reste propriétaire à l’exception des Données, dont elle détient cependant tous les droits exclusifs d’exploitation pour les besoins du Service par autorisation expresse des Lieu et des prestataires.

Compte Personnel : désigne l’espace réservé aux utilisateurs créé depuis le site web et accessible avec ses identifiants sous sa responsabilité.

Le Compte Personnel correspond à « l’Interface de Gestion » pour les Lieux.

Conditions Générales de Vente : désigne le contrat formé entre Contigo et les Clients concernant la souscription et la fourniture des Services par Contigo, et intégrant par référence les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Données: désigne toutes les données de chaque Utilisateurs, communiquées à Contigo via la Plateforme, au moment de son inscription à son Compte Personnel et pendant toute l’utilisation du Site web et des Services, et qui seront utilisées par cette dernière pour les besoins de la fourniture des Services.

L’Utilisateur est entièrement responsable de ses Données et garantit à Contigo qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour les lui communiquer afin que Contigo les utilise à sa seule discrétion pour les besoins du Service.

Les images, photos, visuels, textes, illustrations ou autres éléments fournis par le lieux à Contigo pour lui permettre de rendre les Services prévus sont des données au sens des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente.

Équipements: désigne l’ensemble des équipements matériels, informatiques, de communication et de réseaux, intranets, connexions internet, unités centrales, serveurs, logiciels des utilisateurs, placés sous l’entière responsabilité de ses derniers.

Lieu: désigne l’espace loué par le Client.

Fiche multimédia: désigne la fiche détaillée d’une salle ou d’une boutique ou d’un service diffusé sur le Site web qui contient, sous la responsabilité du Client, les informations pour présenter le Lieu, les produits et les prestations et leurs caractéristiques, sous la forme de textes, descriptions, images, vidéos, visites virtuelles, ou informations vocales dont la disponibilité et l’ordre d’apparition dépendent du type de service souscrit par le lieu concerné.

Identifiants : désigne ensemble tant l'identifiant propre de l’Utilisateur (« Login ») constitué de son adresse e-mail que le mot de passe de connexion choisit par lui, placés sous sa responsabilité exclusive. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels à chaque utilisateur.

Service : désigne l’ensemble des services proposés par CONTIGO à ses Clients via le site web www.contigo.tn.

Plateforme : désigne le site web www.contigo.tn celui- ci regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés par la société.

L’Utilisateur: désigne l’ensemble des internautes du site www.contigo.tn

3.1 PROCÉDURE PRÉALABLE DE CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL OU INTERFACE DE GESTION POUR LES CLIENTS

La création d’un Compte Personnel n’est pas obligatoire pour l’Utilisateur qui souhaite seulement naviguer sur le Site web et avoir un accès limité à certaines informations basiques sur les Lieux.

 

La création d’un Compte Personnel est néanmoins obligatoire :

● Pour l’Utilisateur qui souhaite avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires plus avancées, telles que l’envoi de demande de devis et/ou d’informations, la modification de la fiche client par exemple, dans le cadre des Services proposés par CONTIGO, tel que décrit ci-après.

● Pour tout professionnel qui souhaite souscrire aux Services proposés par CONTIGO.

 

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner son adresse e-mail personnelle et valide, associée à un mot de passe de son choix, dans le formulaire d’inscription (ensemble ses « Identifiants »).

 

L’Utilisateur est informé que son mot de passe doit être suffisamment sécurisé pour éviter d’être facilement usurpé par un tiers (ne sont pas recommandés, par exemple, les mots de passe correspondant aux nom et prénom de l’Utilisateur ou à des membres de sa famille, ou à des informations susceptibles d’être connues par des tiers ou aisément accessibles).

 

L’Utilisateur s'engage strictement à fournir des Données véridiques, exactes, à jour et complètes lors de l’inscription à son Compte Personnel et pendant toute la durée d’utilisation du Site web, à défaut de quoi il est informé et accepte que CONTIGO ne pourra pas rendre le Service.

 
L’Utilisateur peut, à tout moment, effectuer les modifications de ses Données depuis son Compte Personnel.

 

 3.1 SERVICE GRATUIT DE MOTEUR DE RECHERCHE DE SALLES ET D'INTERMÉDIATION ENTRE UTILISATEURS ET LIEUX

CONTIGO met gratuitement à disposition des Utilisateurs sur le Site web :

 

● Un annuaire en ligne de plusieurs milliers de références de Lieux et de professionnels de l’événement partout en Tunisie, avec Fiche multimédia associée dont le contenu varie en fonction des Services souscrits par les professionnels.

● Un service de recherche multicritères de location de Salles, en fonction notamment du type d’évènement, du nombre de participants, du type de restauration souhaités, des tarifs, de la localisation, du type et/ou nom de lieu, etc.

● Un service de demande et de transmission de devis de location de Lieux en ligne auprès du Lieu sélectionné ainsi que des coupons de réduction pour les prestataires.

● Un service de géolocalisation permettant à l’Utilisateur de situer en quelques clics l’emplacement du Lieu sélectionné.

 

Pour pouvoir profiter gratuitement de plus de fonctionnalités et gagner du temps, l’Utilisateur doit créer un « Compte Personnel » sur le Site web, conformément à la procédure susvisée, qui lui permet :

 

● D’avoir accès à son « Tableau de Bord » et gérer les Données de son profil ;

● De sauvegarder et retrouver facilement les recherches de Lieux qu’il a déjà effectuées 

● De sauvegarder et retrouver facilement les Lieux qu’il a présélectionnés, ainsi que ses facture et coupons.

● D’échanger, via un formulaire de contact dédié, avec les Lieux et d’archiver ses communications.

● De disposer d’un espace personnalisable et connecté, pour partager ses sélections de Lieux, noter et évaluer ces derniers.

 

En toutes hypothèses, l’Utilisateur est informé et accepte que les informations disponibles dans la Fiche multimédia concernant un Lieu dépendant de la formule et des options souscrites par le Lieu auprès de CONTIGO, cette dernière n’étant en aucun responsable de leurs exhaustivité, véracité, mise à jour, licéité ou complétude.

 

 

Les Services sont réservés aux Lieux qui y ont souscrit selon les termes et conditions prévus aux Conditions Générales de Vente complétant le présent Contrat.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle, et demeure exclusivement responsable :

● De l’acquisition, de l’installation, de la connexion, de l’entretien, et plus généralement, de la garde de ses Équipements.

● De ses Identifiants, qu’il détient et conserve à ses risques et périls.

 

L’Utilisateur est pleinement averti du risque lié à la perte ou au vol de ses Identifiants, au piratage de ses Équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son Compte Personnel.

 

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais communiquer ses Identifiants ou les laisser accessibles à des tiers et ne pas laisser ses Équipements sans surveillance.

 

En outre, l’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Compte Personnel, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

 

L’Utilisateur doit immédiatement aviser CONTIGO de toute utilisation non autorisée du Service, ou en cas de tous soupçons et faire tout son possible pour faire cesser tout acte illicite avéré ou suspecté.

L’Utilisateur s’engage en outre à ce que toutes les Données qu’il fournit à CONTIGO, télécharge, stocke ou sauvegarde sur la Plateforme et de manière générale, que toutes utilisations du Service :

● Ne constituent pas des spams.

● Ne constituent pas des données violant les réglementations et lois applicables et/ou contraires aux bonnes mœurs.

● Ne constituent pas des informations abusives, violentes, obscènes, menaçantes, injurieuses, diffamatoires, portant atteinte à la protection des mineurs ou de manière générale, incitant à la haine raciale, ni ne constituent pas des informations ou contenus de toutes natures illicites.

● Ne constituent pas une violation des droits de CONTIGO en particulier de ses droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’engageant ainsi à respecter l’article « Propriété Intellectuelle » ci-dessous.

● Ne constituent pas une contrefaçon ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

● Ne contiennent aucun virus, chevaux de Troie ou tous autres codes informatiques, fichiers, scripts ou programmes nuisibles ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme et du Service.

● Ne soient pas susceptibles d’interférer ou perturber l'intégrité ou la performance des Contenus, de la Plateforme ou du Service.

 

Chaque Utilisateur s’engage ainsi, de manière générale, à utiliser le Service dans le strict respect de la loi et des règles professionnelles françaises et des réglementations en vigueur.

 

L’Utilisateur garantit et est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la licéité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes ses Données.

 

L'Utilisateur est informé que CONTIGO peut refuser d’héberger ses Données sur la Plateforme, de supprimer temporairement ou définitivement sans préavis un Compte Personnel, ou mettre fin de plein droit à un contrat qui violerait les présents engagements.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que CONTIGO détient tous les droits d’exploitation nécessaires, en tant que propriétaire ou parce qu’elle y a été valablement autorisée, de tous les éléments composant le Site web (soit les « Contenus »).

 

A l’exception de ses Données qui lui appartiennent, l’Utilisateur s’interdit ainsi sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale :

● De modifier, copier, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser, céder les Contenus ou de créer une œuvre dérivée à partir de tout élément du Site web et des Contenus.

● De créer des liens Internet vers ou depuis la Plateforme, ou réaliser des « frame » ou sites « miroir » contenant tout ou partie du Site web sur son Intranet ou pour des besoins internes exclusivement.

● De désassembler, procéder par ingénierie inversée ou décompiler le Site web ou tout ou partie des Contenus ou de la technologie de CONTIGO, ou simplement y accéder et l’utiliser aux fins de (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit ou un service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service.

 

De manière générale, l’Utilisateur est informé que :

● Toute représentation totale ou partielle du Site web par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CONTIGO est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles de la loi tunisienne et suivants du Code de la propriété intellectuelle que CONTIGO se réserve le droit de poursuivre.

● La mise à disposition temporaire du Site web ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

 

Seule la copie à usage privé et interne de la Plateforme, pour les stricts besoins du Service, est autorisée, tous autres droits étant expressément réservés. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site web est mis en ligne et utilisable « en l’état », de sorte que CONTIGO décline toute garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, ce sans limitation, toute garantie contre les vices cachés ou garantie que l’utilisation du Site web sera sûre, rapide, sans interruption, sans erreur ou sans virus compte tenu des contraintes inhérentes à la mise à disposition d’une Plateforme connectée à Internet.

 

CONTIGO agit sur le Site web en tant que simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Lieux, cette mise en relation ne créant aucun contrat ou aucun lien de droit ou de fait entre l’Utilisateur et CONTIGO concernant la location d’un Lieu.

 

CONTIGO n’est pas un prestataire de location de Lieux et ventes de prestations liées aux événements. CONTIGO est un intermédiaire entre les professionnels et les utilisateurs.

 

Par conséquent, les termes et conditions de la location d’un Lieu, le cas échéant, sont régis par un contrat distinct entre l’Utilisateur et le Lieu et la responsabilité de CONTIGO ne pourra jamais être recherchée sur ce fondement.

 

 

CONTIGO n’est en aucun cas responsable de ce que l’Utilisateur accepte sans réserve :

● Des défaillances des Équipements des Utilisateurs, interruptions, lenteurs et inaccessibilités à Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant le Service.

● De la non-conformité des Données aux réglementations en vigueur.

● De l’inexactitude des Données Utilisateurs ou de l’incomplétude de certaines qui seraient pourtant indispensables à la fourniture du Service.

● De la perte, de la détérioration ou de la destruction accidentelle des Données, notamment si un tiers a accédé aux Services au moyen des Identifiants de l’Utilisateur sans son autorisation.

● Des Fiches multimédias.

La présente section a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles CONTIGO est amenée à traiter les Données renseignées par l’Utilisateur pour les besoins de la fourniture du Service et qui seraient constitutives de données à caractère personnel, incluant notamment :

 

● Ses prénom et nom.

● Son adresse e-mail

● Son activité professionnelle.

 

Ces Données sont collectées par CONTIGO depuis la Plateforme, après avoir été renseignées par les Utilisateurs eux-mêmes au moment de l’inscription et ensuite fournies pendant le Service, au besoin depuis leurs Comptes Personnels.

 

Il est précisé qu’à défaut de communiquer les informations requises, CONTIGO ne pourra pas fournir à l’Utilisateur le Service.

 

 

CONTIGO utilise les Données personnelles pour :

● Procéder à l’ouverture du Compte Personnel.

● Rendre le Service aux Utilisateurs.

● Gérer le(s) Service(s) des Clients.

 

Enfin, les Données peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l’Utilisateur.

 

 

Les Données peuvent être transmises par CONTIGO à des sociétés de son groupe ou à des prestataires de services partenaires de CONTIGO, qui les utilisent aux seules fins de la fourniture du Service.

 

Il s’agit notamment sans limitation des Lieux partenaires de CONTIGO, ses prestataires d’hébergement de la Plateforme ou intervenant sur son Contenu, des banques et des prestataires de paiement de service sécurisé pour le paiement du Service, à l’exclusion de tous autres tiers non habilités à cet effet.

 

CONTIGO s'engage à protéger les informations communiquées par les Utilisateurs contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

 

CONTIGO n’est toutefois tenue à une quelconque de confidentialité quant à des informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute de sa part, ou qui seraient développées à titre indépendant, ou qui seraient connues antérieurement à la divulgation, ou qui seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou qui devraient être divulguées en vertu de la Loi ou sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire.

 

 

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers, en particulier vers les sites web des Lieux et partenaires commerciaux.

CONTIGO n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne répond pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre par les éditeurs de ces sites.

La présente charte s'applique uniquement aux informations collectées sur la Plateforme.

CONTIGO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations peuvent être enregistrées par ses serveurs appelés « cookies » (navigateur utilisé, adresse IP, …).

 

Ces cookies sont en effet susceptibles de s’installer automatiquement sur les logiciels de navigation des Utilisateurs de la Plateforme.

 

Les cookies sont des petits fichiers d’informations qui enregistrent des données relatives à la navigation des Utilisateurs (pages consultées, date et heure de consultation…) aux fins de faciliter l’accès au Site Internet notamment, et auxquelles CONTIGO peut avoir accès.

 

La plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies sur le Site web, et peut à tout moment revenir sur sa décision et s’y opposer en configurant son navigateur de manière adéquate.

 

Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, s’ils refusent la collecte des cookies par CONTIGO, certains aspects du Site web risquent de ne pas fonctionner normalement ou que certains Contenus puissent ne pas être accessibles.

Modification de la Plateforme :
CONTIGO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partie du Site web notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

 

CONTIGO pourra par exemple, modifier les visuels, chartes graphiques et autres éléments et/ou Contenus du Site web à sa seule convenance.

 

Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
CONTIGO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur se doit donc de vérifier régulièrement, ce à chaque connexion, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du Site web en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve dès le premier jour de l’utilisation de la Plateforme.

Le présent Contrat est conclu en langue française, qui est la langue choisie et utilisée par les deux parties dans leurs relations contractuelles.

 

1.      Introduction 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la relation entre l'utilisateur (ci-après dénommé "Client" ou "Vous") et "Contigo" (ci-après dénommée "Nous" ou "Notre entreprise") concernant l'utilisation du site de booking d'espace d'événement "contigo.tn" (ci-après dénommé "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
 2. Réservation d'espace
Processus de réservation : Le client peut effectuer une réservation d'espace d'événement sur le site en suivant les étapes indiquées. La réservation est soumise à la disponibilité de l'espace demandé. Après le paiement en ligne, un acompte du montant total sera payé à Conitgo, et le reste sera payé chez la salle des fêtes.
 Une fois la réservation effectuée, le client reçoit une confirmation par courrier électronique avec les détails de la réservation, y compris la date, l'heure, la durée, le tarif et les conditions spécifiques liées à l'espace réservé.
 3.Tarifs et paiement 

3.1 Tarifs Les tarifs des espaces d'événement sont affichés sur le Site. Les tarifs peuvent varier en fonction de la taille de l'espace, de la durée de la réservation et d'autres facteurs pertinents. Tous les tarifs sont exprimés en devise locale et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
 
 

3.2 Modalités de paiement
 Le paiement de la réservation doit être effectué conformément aux options de paiement disponibles sur le Site. Le Client est responsable de fournir des informations de paiement précises et à jour. Toutes les transactions sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité applicables.
 4. Annulation et modifications

4.1 Annulation par le client
 Le Client peut annuler sa réservation en cas de non-paiement du reste du montant de la facture dans un délai à déterminer avec les espaces d’évènements. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du moment de l'annulation par rapport à la date prévue de l'événement.
 
 

4.2 Annulation par Contigo
 Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, nous vous rembourserons intégralement les montants déjà payés.
 
4.3 Annulation par la salle de fête
En cas d’annulation par la salle de fête, la salle s’engage à lui trouver une offre équivalente et conforme à sa réservation ou de lui rembourser l’intégralité du paiement effectuer sur Contigo

  5.Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations fournies sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, consécutifs ou autres

 
B : Prestataires

 

1.Validité

Le bon d'achat est disponible exclusivement en ligne et peut avoir une durée de validité spécifiée, indiquant la période pendant laquelle il peut être utilisé. Cela peut être une date précise, une période déterminée ou une indication d'utilisation immédiate
 2. Utilisation
Les conditions de vente doivent préciser comment le bon d'achat peut être utilisé, il peut être limité à certains produits ou services spécifiques, ou il peut être utilisé pour tout achat sur la boutique.
 3. Valeur
 La valeur du bon d'achat doit être clairement indiquée. Il peut s'agir d'une valeur monétaire fixe ou d'une valeur relative (un pourcentage de réduction sur le prix total de la commande).
 
 4. Non-Remboursable
les bons d'achat en ligne ne sont pas remboursables en espèces. Cela signifie que leur valeur ne peut pas être échangée contre de l'argent.
 5. Combinaison de bons d'achat
Les conditions peuvent préciser si plusieurs bons d'achat peuvent être utilisés lors d'une même transaction ou si un seul bon peut être appliqué à la fois.
 6. Frais d'expédition et taxes
Les conditions de vente doivent spécifier si les frais d'expédition ou les taxes applicables sont inclus dans la valeur du bon d'achat ou s'ils doivent être payés séparément.
7. Responsabilité
Les conditions peuvent indiquer que Ste de services contigo ne sera pas tenue responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée d'un bon d'achat en ligne.